Contexte

Nous sommes arrivés à un niveau d'avancement technologique, où l'absence d'une version ouverte de l'euro est un frein au développement des start-ups françaises et européennes. Les acteurs du secteur ont identifié les multiples opportunités qu'offrirait un réseau ouvert à tous, permettant de s'échanger rapidement et à moindre frais une monnaie étatique.
Dans un premier temps, les efforts mis en commun ont permis de confirmer qu'il n'existe plus de contrainte technique à la construction et à la maintenance d'un tel service.
En l'absence actuelle de solution proposée par les acteurs étatiques (Banque de France, BPI, ACPR, AMF, ...), et pour ne pas ralentir le dynamisme économique de ces structures en pleines croissances, elles ont décidé de joindre leurs compétences afin de répondre ensemble à ce besoin commun.

Objet

L'association a pour objectif de développer, maintenir et faire évoluer une monnaie locale sur crypto-monnaies.
En tant que gestionnaire de la monnaie locale en circulation, elle est la garante de l'égalité entre les montants déposés à la Banque de France, et ceux circulant sur le réseau.

Durée de vie

L'association n'a objectif de répondre aux besoins des entreprises que dans l'attente d'une solution étatique répondant aux besoins.
Aussi, il est convenu entre les membres que l'association disparaitra lorsque l'ensemble des membres auront migré vers des solutions officielles.

Activités que l'association s'interdit

- L'association ne stockera pas l'argent pour comptes de tier. Chaque utilisateur sera autonome dans la réception, le stockage et l'émission de ses actifs.
- L'association ne sera pas propriétaire des applications développées = L'ensemble des développements faits seront open-source (sous licence MIT).
- L'association n'a pas vocation à communiquer auprès d'acteurs extérieurs.
Les membres s'exprimeront en leur nom propre. Etre membre de l'association ne permet pas de s'exprimer au nom de l'ensemble de l'association.
- L'association n'a pas vocation à former ou éduquer les développeurs. Les applications et services seront mis à disposition en l'état. Chacun sera libre d'auditer et d'utiliser, ou pas, les services mis à disposition.
- L'association n'assure pas le support technique ou l'intégration des applications.
- L'association ne prendra pas de commission bénficiaire sur les transactions réalisées.
- L'association n'aura aucune connaissance de l'identité des utilisateurs de ces services. Elle n'aura aucun accès aux données personnelles des utilisateurs. Cette limitation est prise afin de prévenir tout risque de commercialisation, d'analyse ou de piratage de ces données sensibles.

Membres Initiaux

Ledger
Synapsys
Condensat
Mubiz
...

Gestion

L'association ne demande aucune cotisation à ses membres.

Liste des membres

La liste des entreprises et particuliers membres de l'association sera publié sur la GitPage de l'association.

Nouveaux membres

Sur votation aux 2/3 des membres

Sortie d'un membre par démission

Les membres sont invités à démissionner s'ils migrent sur une autre solution technique.
La démission pourra prendre la forme d'un e-mail émis par l'adresse e-mail du membre sur la liste de diffusion de l'association.

Sortie d'un membre par votation

A chaque assemblée, une liste des membres inactifs sur les services depuis 6 mois, sera émise et mise à votation.
Un membre pourra être annoncé sorti de l'association si la votation rassemble les 2/3 des membres présents.

Assemblées Générales

Les membres étant des acteurs du numériques en plusieurs villes de France, les Assemblées Générales se tiendront par visio-conférences.
Les convocations aux Assemblées seront transmises par e-mail avec accusé de réception 2 semaines avant la date.
L'ordre du jour sera indiqué dans le corp de l'e-mail.
Une indication sur le site de l'assocation pourra, optionnellement, compléter cette invitation.

Adresse postale

Une boite postale sera ouverte.

Bureau à la création

Président :
Secrétaire :
Trésorier :